Article 1 (Décret n° 2003-1171 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises)
Article 1 (Décret n° 2003-1171 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises)
Dans le texte de l'article 2 de la loi du 6 août 1955 susvisée, les mots : « d'un administrateur en chef de la France d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « d'un représentant de l'Etat ».