Au 2° de l'article 10 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, les mots : « carte n° 7033 du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) » sont remplacés par les mots : « carte spéciale d'exercice du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) pour le permis mer hauturier ».