Article 2 (Décret n° 2003-297 du 1er avril 2003 portant prorogation du mandat des membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative)
Article 2 (Décret n° 2003-297 du 1er avril 2003 portant prorogation du mandat des membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative)
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.