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Article 4 (Arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique)

Article 4 (Arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique)


Le montant des frais de scolarité dus par les élèves étrangers au titre de la formation polytechnicienne, telle que définie au titre II du décret du 12 juillet 2001 susvisé, s'élève à deux fois le montant annuel fixé par l'arrêté du ministre de la défense en vigueur au jour du début de leur scolarité à l'Ecole polytechnique.
En cas de redoublement, le montant des frais de scolarité est porté à trois fois le montant annuel indiqué à l'alinéa précédent.