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Article (Arrêté du 20 octobre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile))

Article (Arrêté du 20 octobre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile))


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 octobre 2006, M. Protais (Alain), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 février 2007.