Article 2 (Arrêté du 7 février 2003 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de la convention collective nationale de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement)

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.