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Article 1 (Arrêté du 7 mai 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques)

Article 1 (Arrêté du 7 mai 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques)


Les trois représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques prévus au 3° de l'article 5 du décret du 15 octobre 1982 susvisé sont élus pour une durée de trois ans dans les conditions fixées par le présent arrêté.