Article 9 (Décret du 23 juillet 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon »)

Agrément. - Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Banon », les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé.