Articles

Article 1 (Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle)

Article 1 (Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle)


La mutuelle Altéis Mutuelles, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 414 588 004, dont le siège social se situe à Reims (51000), 17, rue Cérès, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.