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Article 2 (Arrêté du 23 mai 2003 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien)

Article 2 (Arrêté du 23 mai 2003 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien)


Les dispositions de l'arrêté du 24 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Inter Guyane sont abrogées.