Article 2 (Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.