Article 1 (Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

L'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le b du 1° « Classe D 1 » est ainsi rédigé :
« b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
- directeur général de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;
- directeur de la caisse nationale ORGANIC ;
- directeur général adjoint de la caisse nationale CANCAVA ; »
(Le reste sans changement.)
2. Le b du 4° « Classe AD 1 » est ainsi rédigé :
« b) pour les régimes des travailleurs non salariés :
- directeur de la caisse nationale CANAM ;
- directeur adjoint de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;
- agent comptable de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ; »
(Le reste sans changement.)
3. Le b du 5° « Classe AD 2 » est ainsi rédigé :
« b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
- agent comptable de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (ORGANIC, AVA et CMR) ;
- directeur adjoint de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (ORGANIC, AVA et CMR) ;
- sous-directeur de 1re classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) et de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC et AVA) ;
- sous-directeur de caisse de catégorie exceptionnelle (CMR) ;
- secrétaire général de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC et AVA) ; »
(Le reste sans changement.)
4. Le b du 6° « Classe AD 3 » est ainsi rédigé :
« b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
- agent comptable de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA et CMR) ;
- directeur adjoint de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA et CMR) ;
- sous-directeur de 2e classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) et de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC et AVA) ;
- sous-directeur de caisse des 1re, 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA et CMR) ;
- secrétaire général de caisse des 1re, 2e et 3e catégories (ORGANIC et AVA) ; »
(Le reste sans changement.)
5. Le 7° « Classe IF 1 » est ainsi complété :
« b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
- directeur du centre informatique national (ORGANIC) ;
- directeur adjoint du centre informatique national (ORGANIC) ; »
(Le reste sans changement.)
6. Le 8° « Classe IF 2 » est modifié ainsi qu'il suit :
« b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
- sous-directeur du centre informatique national (ORGANIC) ;
c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
- directeur de centre informatique régional. »
(Le reste sans changement.)