Dans toute la partie Réglementaire du code forestier :
1° Les mots « soumis au régime forestier » sont remplacés par les mots : « relevant du régime forestier » ;
2° Les mots : « soumis à ce régime » sont remplacés par les mots : « relevant de ce régime » ;
3° Les mots : « soumises à ce régime » sont remplacés par les mots : « relevant de ce régime » ;
4° Les mots : « non soumis au régime forestier » sont remplacés par les mots : « ne relevant pas du régime forestier » ;
5° Les mots : « soumises au régime forestier » sont remplacés par les mots : « relevant du régime forestier » ;
6° Les mots : « la soumission au régime forestier » sont remplacés par les mots : « l'application du régime forestier » ;
7° Les mots : « leur soumission à ce régime » sont remplacés par les mots : « l'application de ce régime » ;
8° Les mots : « soumettre au régime forestier » sont remplacés par les mots : « appliquer le régime forestier » ;
9° Les mots : « à soumettre au régime forestier » sont remplacés par les mots : « auxquels le régime forestier sera appliqué » ;
10° Les mots : « soumis ou susceptibles d'être soumis au régime forestier » sont remplacés par les mots : « relevant ou susceptibles de relever du régime forestier ».