Article 3 (Décret n° 2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre)

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Un arrêté du ministre de la défense fixe les emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes. »