Article 1 (Décret n° 2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre)

Au cinquième alinéa de l'article 5, à l'article 9, au premier alinéa de l'article 15, au quatrième alinéa de l'article 24 et à l'article 25 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».