Article 3 (Arrêté du 24 janvier 2003 portant création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

Le comité se réunit au moins tous les deux mois, sur convocation de son président. Les travaux du comité et de ses groupes de travail sont préparés par le secrétariat général. L'assistant du secrétaire général peut suppléer le secrétaire général en cas d'empêchement.