L'article 2 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel contribue aux actions de modernisation du ministère et assure les relations institutionnelles avec les organisations syndicales du ministère, notamment dans le cadre des instances de concertation ministérielles.
« En concertation avec les directions et services, elle définit et conduit la politique générale des relations sociales à l'intérieur du ministère. Elle garantit l'exercice des droits syndicaux.
« Elle concourt à la conception de la politique de gestion du personnel du ministère, anime et coordonne les modalités de sa mise en oeuvre et veille à leur application. A ce titre, elle participe à l'élaboration des textes statutaires et indemnitaires. Elle assure une mission de conseil juridique et traite de tout contentieux administratif relatif à la gestion du personnel.
« Elle suscite et coordonne les travaux relatifs à l'évolution des besoins des services et à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences au sein du ministère.
« Elle contribue à la définition de la politique ministérielle de formation et de recrutement et en assure la coordination avec les directions et services.
« Elle contribue aux démarches de modernisation et de déconcentration au sein du ministère, recense, analyse et diffuse les bonnes pratiques, participe aux travaux des instances interdirectionnelles et en assure la synthèse au niveau ministériel.
« Elle connaît de toute question relative aux structures des directions et services et à l'organisation du travail. Elle élabore les textes réglementaires en la matière.
« Elle représente le ministère au sein des instances interministérielles traitant des questions relatives à son champ de compétence. »