Article (Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-11 du Comité de la réglementation comptable)

Les documents de synthèse comprennent :
- l'état du patrimoine ;
- le compte de résultat ;
- les annexes.
Ils permettent aussi de vérifier le respect des ratios qui s'imposent aux SEF : biens forestiers/liquidités et valeurs assimilées, répartition géographique des biens forestiers, participations majoritaires ou minoritaires dans des groupements forestiers ou assimilés.

40. Etat du patrimoine

L'état du patrimoine se présente en liste avec les « biens forestiers » et les « autres actifs et passifs d'exploitation ». Il comporte deux colonnes :
- la première colonne, ou « valeurs bilantielles », présente les éléments du patrimoine de la SEF au coût historique. Il en est ainsi des biens forestiers, forêts ou parts de groupements forestiers ou assimilés, inscrits selon les modalités définies au § 211 ;
- la deuxième colonne, « valeurs estimées », présente, à titre d'information, la valeur vénale des biens forestiers et la valeur nette des autres actifs de la SEF. Cette dernière tient compte des plus et moins-values latentes sur les liquidités et valeurs assimilées.
La valeur estimée en ce qui concerne la rubrique « forêts-stocks » comprend les bois sur pied et les bois exploités en attente de vente et autres éléments.
La valeur estimée des « forêts-immobilisations amortissables » est incluse dans la valeur estimée des « forêts-immobilisations non amortissables ».
Pour l'estimation des biens forestiers, seront seules renseignées les rubriques de la compétence de l'expert forestier : sols et éléments attachés, stocks de bois sur pied, parts de groupements forestiers ou assimilés détenus à plus de 50 % ; la valeur des parts de groupements forestiers ou assimilés détenus à moins de 50 % sera fixée par les gérants des structures concernées.

41. Compte de résultat
42. Annexes

Elles reprennent les documents établis pour les SCPI et intègrent les rubriques spécifiques à l'activité forestière.
Les annexes comprennent :
- l'état détaillé des biens forestiers par forêt ou part de groupement forestier ou assimilé. Un regroupement est fait par région (ou département), et par groupements forestiers ou assimilés détenus à plus ou moins de 50 %. Cette répartition permet d'apprécier le respect des règles de division des risques par la SEF. Il comporte les deux colonnes « valeurs bilantielles » et « valeurs estimées » ;
- l'état récapitulatif des biens forestiers qui regroupe les éléments du tableau précédent ;
- le tableau de variation des capitaux propres ;
- la liste des informations supplémentaires à mentionner en annexe.

43. Liste des comptes. - Sociétés d'épargne forestière

Nota. - Liste présentée après les tableaux.

ÉTAT DU PATRIMOINE