Article 2 (Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes)

Les annexes n°s 1, 1 A et 2 de l'arrêté du 28 août 2001 susvisé sont remplacées par les formulaires standard n°s 3-FR, 7-FR et 11-FR ci-annexés (1).