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Article 1 (Arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003 dans le département du Bas-Rhin)

Article 1 (Arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003 dans le département du Bas-Rhin)


En application de l'article R. 224-6 du code rural et au vu du rapport d'informations scientifiques communiqué par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, et par dérogation à l'arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans le département du Bas-Rhin, à l'exception des espèces suivantes :
Alouette des champs, Barge à queue noire, Barge rousse, Bécasseau maubèche, Chevalier aboyeur, Chevalier arlequin, Chevalier combattant, Chevalier gambette, Courlis cendré, Courlis corlieu, Eider à duvet, Gélinotte des bois, Harelde de Miquelon, Huîtrier pie, Macreuse brune, Macreuse noire, Oie cendrée, Oie des moissons, Oie rieuse, Pluvier argenté, Pluvier doré, Poule d'eau, Râle d'eau et Vanneau huppé.