Articles

Article 2 (Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste)

Article 2 (Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste)


Il est inséré à titre provisoire, en annexe du présent arrêté, une liste de substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées pour chacune d'elles. Les substances sont admises jusqu'aux dates mentionnées dans cette annexe.