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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb)


Il est créé un comité technique plomb placé auprès du ministre de la santé, chargé de :
- à partir des recommandations émises par les instances d'expertise (INSERM, ANAES...), bâtir un programme national de réduction des risques d'intoxication par le plomb, dont la finalité est de diminuer l'exposition au plomb de la population générale, des travailleurs et des enfants dans une approche globale au niveau des différentes sources d'exposition, notamment au niveau de l'habitat, des sources industrielles, de l'eau potable et de l'alimentation ;
- coordonner, suivre et évaluer la mise en oeuvre de ce programme ;
- proposer des avis permettant à l'administration de prendre des mesures réglementaires et donner un avis sur les projets de réglementation traitant du plomb et du saturnisme ;
- participer à l'élaboration des instructions techniques relatives au plomb et au saturnisme.