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Article 19 (LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1))

Article 19 (LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1))


Sur proposition des autorités compétentes de Nouvelle-Calédonie ou de Polynésie française et lorsqu'ils satisfont à des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française sont reconnus par l'Etat par un arrêté au même titre que ceux qu'il délivre pour son compte.