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Article 16 (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres)

Article 16 (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres)


La vérification primitive et la vérification périodique comprennent un examen visuel de la conformité à la décision d'examen de type et les essais dont la liste est définie par décision ministérielle.
Cette liste d'essais figure dans le carnet métrologique.