Articles

Article 1 (Décision n° 2002-1016 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Maubeuge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Maubeuge)

Article 1 (Décision n° 2002-1016 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Maubeuge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Maubeuge)


L'autorisation accordée par la décision n° 98-202 du 21 avril 1998 susvisée à la SARL RFM Maubeuge susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RFM Maubeuge, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2003.