Article Annexe (Décret n° 2003-122 du 13 février 2003 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine)

A N N E X E

La présente annexe définit et explicite la formule permettant le calcul de l'unité de mesure « V » visée à l'article 1er du décret du 7 mai 1952 susvisé.
« V » : volume de référence applicable aux expressions « tonneau » ou « tonneau de jauge brute » telles qu'elles figurent dans le tableau des catégories de classement intégré à l'article 1er du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié.
Formule de calcul permettant de déterminer le volume de référence « V » :

« V » : Lo x la x Te
2,83

Lo : longueur hors tout du navire.
la : largeur maximale du navire.
Te : tirant d'eau calculé à partir d'une formule théorique :
0.14

Lo x la