Article 2 (Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

L'arrêté du 20 novembre 1984 fixant les attributions et le fonctionnement du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.