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Article 3 (Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé)

Article 3 (Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé)


L'Observatoire national de la démographie des professions de santé regroupe, sous l'autorité d'un président nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé, un conseil d'orientation et des comités régionaux.
Le conseil d'orientation est composé de dix personnalités qualifiées nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé, et de quatre membres de droit :
a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;
b) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
c) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
d) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant.
Le président est assisté par des chargés de mission.
Le secrétariat est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.