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Article 4 (Arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau)

Article 4 (Arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau)


Les noms des titulaires du diplôme visé à l'article 1er ci-dessus sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.