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Article 31 (Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature)

Article 31 (Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, délégation de signature est donnée à M. Hugues Le Cardinal, agent contractuel, et à Mme Germaine Masson, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe supérieure, à l'effet de signer les autorisations de vol pendant le Salon du Bourget.