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Article 14 (Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature)

Article 14 (Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Yves Tatibouët, délégation de signature est donnée à M. Robert Mauri, administrateur, civil, et à M. Pierre Pape, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.