Articles

Article (Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances))

Article (Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 2003, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Claude Villain, inspecteur général des finances, à compter du 1er février 2003.