Article 1 (Arrêté du 27 janvier 2003 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2003 des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique)

L'évolution des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique pour 2003 s'apprécie par rapport à une base initiale de 7 661 millions d'euros.
Après prise en compte des modifications de régime de financement affectant le champ des établissements susmentionnés pour un montant total de 10 millions d'euros en économie de la base initiale, la base de référence pour la fixation de l'objectif quantifié national pour 2003 est de 7 651 millions d'euros.