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Article 15 (Arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

Article 15 (Arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)


La direction des affaires maritimes et des gens de mer opère un contrôle des informations mentionnées dans les dossiers des candidats transmis par les directions régionales des affaires maritimes et dresse la liste des candidats qui sont admis à concourir.
Les dates et lieux de réunion du jury de validation des acquis de l'expérience sont fixés par un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.