Pour pouvoir prétendre à la délivrance par le directeur régional des affaires maritimes des titres de la formation professionnelle maritime mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, au moyen de la validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent être titulaires au minimum des qualifications professionnelles maritimes suivantes :
1. Secteur de la navigation de commerce et de la plaisance professionnelle :
a) Brevet de patron de petite navigation :
- formation approuvée par simulateur radar ;
- certificat restreint d'opérateur (CRO) des stations radioélectriques dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) ;
- certificat de formation de base à la sécurité ;
- formation approuvée à la sécurité à bord des navires à passagers ;
- niveau 1 de l'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime.
b) Brevet de chef de quart de navigation côtière :
- formation approuvée sur simulateur radar et simulateur d'APRA (aides de pointage radar automatiques) ;
- certificat général d'opérateur (CGO) des stations radioélectriques dans la cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) ;
- certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
- brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (BAEERS) ;
- niveau 2 de l'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime.
c) Brevet de patron de navigation côtière :
- formation approuvée sur simulateur radar et simulateur d'APRA (aides de pointage radar automatiques) ;
- certificat général d'opérateur (CGO) des stations radioélectriques dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) ;
- certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
- brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et des radeaux de sauvetage (BAEERS) ;
- niveau 2 de l'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime.
d) Brevet de mécanicien 750 kW :
- certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
- brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et des radeaux de sauvetage (BAEERS) ;
- niveau 2 de l'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime.
2. Secteurs de la navigation à la pêche maritime et aux cultures marines :
Le jury de validation des acquis de l'expérience peut demander aux candidats de compléter les acquis de leur expérience en suivant des formations complémentaires.
D'une manière générale, pour chaque titre sollicité, dans les secteurs de la navigation de commerce et de la plaisance professionnelle, de la navigation à la pêche maritime et aux cultures marines, le jury de validation des acquis de l'expérience peut conditionner, au cas par cas au regard des expériences professionnelles et personnelles de chaque candidat, la délivrance du titre sollicité, par la validation des acquis de l'expérience, à la réalisation par les candidats de formations particulières mentionnées ou non aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.