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Article 62 (Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature)

Article 62 (Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, chef du service technique des bases aériennes, la délégation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 26 juillet 2002 susvisé est exercée par M. Jean-Pierre Camus, ingénieur en chef des ponts et chaussées.