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Article 1 (Décret n° 2003-354 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale)

Article 1 (Décret n° 2003-354 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale)


L'article 1er du décret du 7 août 1995 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Les attachés d'administration centrale relevant des services généraux du Premier ministre peuvent être affectés dans les établissements publics administratifs en dépendant. »