Article (Avis relatif à l'application de l'arrêté du 8 septembre 1999 concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques et des climatiseurs)

(Directive 2002/40/CE du 8 mai 2002
et directive 2002/31/CE du 22 mars 2002)

Le présent avis comporte en annexe I les références des couleurs à employer pour la réalisation de l'étiquette devant être apposée sur les fours électriques et les climatiseurs à usage domestique, conformément aux dispositions des arrêtés du 17 janvier 2003 et, en annexe II, les dimensions des étiquettes.