Article 1 (Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)

La deuxième phrase de l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est supprimée.