Article 1 (Décret n° 2003-421 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Le deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 3 février 1993 susvisé est supprimé.