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Article 18 (Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)

Article 18 (Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)


L'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.