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Article 1 (Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle)

Article 1 (Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle)


La Mutuelle chirurgicale et médicale du Cantal - MC 15, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 076 488, dont le siège social se situe à Aurillac, 31, rue Paul-Doumer, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.