Article 2 (Arrêté du 12 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 et fixant les taux de l'indemnité de gestion comptable aux agents comptables des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)

Le montant annuel de l'indemnité de gestion comptable allouée :
1° Aux agents comptables du premier groupe de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est fixé à :
100 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est supérieur à 40 millions d'euros ;
80 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est compris entre 30 et 40 millions d'euros ;
70 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est inférieur à 30 millions d'euros ;
2° Aux agents comptables du deuxième groupe de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est fixé à :
100 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est supérieur à 10 millions d'euros ;
80 % du taux maximum lorsque le budget de l'établissement est inférieur ou égal à 10 millions d'euros.