La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :
1. Emplois supprimés :
Chef du bureau comptabilité administrative, contrôle de la dette publique à la direction générale de la comptabilité publique.
Chef de la mission « tutelle économique et financière d'EDF » à la direction générale de l'énergie et des matières premières.
Chef de la division des organismes sociaux des industries électriques et gazières à la direction générale de l'énergie et des matières premières.
Responsable de projets dans le domaine environnemental au sein du bureau de la synthèse à la direction générale de l'énergie et des matières premières.
Chef de département « intelligence économique » au service du haut fonctionnaire de défense.
Chef du bureau des interventions et affaires financières industrie à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.
2. Modification d'intitulés d'emplois déclarés comme emplois de chef de mission :
Les intitulés de postes sont modifiés de la façon suivante :
3. Nouveaux emplois déclarés emplois de chef de mission :
Adjoint au chef du bureau « gestion des marchés publics par le réseau du Trésor public », chargé des questions relatives aux délais de paiement à la direction générale de la comptabilité publique.
Responsable de l'expertise économique et de la surveillance du respect des règles de la concurrence dans le domaine des grandes cultures et de l'alimentation animale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Chargé de mission faisant fonctions de contrôleur d'Etat auprès d'organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme au service du contrôle d'Etat.
Adjoint au chef du bureau de la fiscalité de l'énergie, de l'environnement et des lois de finances, responsable de la section « régime douanier et fiscal des produits pétroliers » à la direction générale des douanes et droits indirects.
Adjoint au chef du bureau des affaires extérieures, chargé du suivi des dossiers nucléaires européens de nature industrielle et politique à la direction générale de l'énergie et des matières premières.
Chargé du suivi des résultats des entreprises gazières françaises au bureau des affaires économiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières.
Chef du bureau du financement de l'industrie à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.
Adjoint au chef du bureau « infrastructures informatiques et postes de travail », responsable de la conception et de la mise en oeuvre des réseaux informatiques, de l'administration des systèmes d'information à la sous-direction de l'informatique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.
Adjoint au chef du bureau « exécution et suivi de la dépense » à la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.
Chef du département « gestion du système d'information » à l'Institut de la gestion publique et du développement économique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.