Article 18 (Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises exploitant des voies ferrées d'intérêt local)
Article 18 (Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises exploitant des voies ferrées d'intérêt local)
Après l'article 19, est inséré un article 19-1 intitulé « Repos journalier » ainsi rédigé : « Les personnels sédentaires bénéficient d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives. »