Article 11 (Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises exploitant des voies ferrées d'intérêt local)

Au paragraphe 2 de l'article 11, les mots : « articles 4 à 10 » et les mots : « présent décret » sont remplacés respectivement par les mots : « articles 4 à 9 » et par les mots : « présent arrêté ».
Au paragraphe 4 de l'article 11, les mots : « huit heures » sont remplacés par les mots : « sept heures ».