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Article 1 (Décision n° 2003-625 du 4 novembre 2003 autorisant la SARL Océane communication Bretagne Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM)

Article 1 (Décision n° 2003-625 du 4 novembre 2003 autorisant la SARL Océane communication Bretagne Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM)


La SARL Océane communication Bretagne Sud susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM.