Article 3 (Décret n° 2006-1365 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)

Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat ».