Article 6 (Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale)

Les dispositions de la directive 2006/59/CE de la Commission du 28 juin 2006 sont applicables à partir du 30 décembre 2006, sauf les dispositions relatives à l'oxamyl, qui seront applicables à partir du 30 décembre 2007.