Article 2 (Arrêté du 7 juillet 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité ministériel et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles)

Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté.